Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 83.1 - Règlement sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le membre tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande et sous une forme intelligible, tout renseignement et document que l’Ordre requiert relativement à toute somme qu’il détient.
Décision OPQ 2020-470, a. 8.
En vig.: 2021-01-07
8. Le membre tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande et sous une forme intelligible, tout renseignement et document que l’Ordre requiert relativement à toute somme qu’il détient.
Décision OPQ 2020-470, a. 8.
© Gouvernement du Québec